Retour sur le procès dit « de la mutuelle des fraudeurs »

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Retour sur le procès dit « de la mutuelle des fraudeurs »

TGI de Lille, le 2 juin 2015. Procès dit « de la mutuelle des
fraudeurs » mise en accusation par Transpole, filiale de Keolis,
elle-même filiale de la SNCF, assurant la délégation de service public
pour les transports en commun de la métropole lilloise.

Nous assistons d'abord à la condamnation d'un homme originaire de l'est
de l'Europe. Il se défend seul pour des actes qu'il a déjà reconnu face
à la police : une effraction, suivie de vol de boissons et de barres
chocolatés. La puissance judiciaire le réduit aux larmes et au regret.
Elle sera sans compassion pour lui. Les parties civiles demandent une
indemnisation à hauteur du préjudice, 1045 euros, mais le Procureur de
la République, qui a le dernier mot dans le déroulé du procès, requiert
dix-huit mois d'incarcération. Il écope de douze mois de prison fermes.
Menotté, il demande le droit d'embrasser sa mère. Le juge leur octroie
une accolade. L'ambiance est toujours aussi rance dans les tribunaux de
France. Nous savons pourquoi nous détestons cette justice.

La salle d'audience est pleine de personnes venues en soutien aux deux
personnes inculpées de la mutuelle, qui, une fois n'est pas coutume, ont
eu le droit de rester debout au fond. Le juge, qu'on a auparavant aperçu
arriver avec Le Figaro sous le bras, détaille les charges qui pèsent sur
elles, au nom d'une loi sur la presse datant de... 1881 : l'incitation à
la commission d'un délit par voie de presse - numérique ici, en
l'occurrence, par le biais d'un blog. On leur reproche une « incitation
à la fraude à l'encontre de Transpole ». La fraude n'est évidemment pas
un délit, mais elle l'est presque devenue avec la création récente d'un
« délit d'habitude » pour les fraudeurs récidivistes. C'est du moins,
l'argument de l'avocate de l'entreprise qui accuse donc ces deux membres
de la mutuelle d'avoir propager des idées encourageant « le vol
régulier » de Transpole.

La première étape du procès, consiste à évaluer la solvabilité des
prévenus. L'un gagne 650 euros par mois, l'autre touche presque le SMIC.
On sent d'emblée que l'intérêt du tribunal ne va pas le moins du monde
aux fonctions qu'occupent les accusés dans leur travail, mais plutôt à
la somme éventuelle qu'il pourra leur soutirer par la suite. On
interroge ensuite les camarades sur la dite mutuelle des fraudeurs. Le
juge tente de savoir si ces deux là sont « les chefs de
l'organisation ». Il est toujours difficile pour une institution
hiérarchique verticale d'appréhender l'autogestion. Le juge essaie de
pointer leur responsabilité individuelle, quand tous les deux se
réclament d'une lutte collective, dont l'objet est à la fois d'éviter
que des personnes s'endettent auprès de Transpole, mais aussi de militer
pour la gratuité des transports et dénoncer l'acharnement tarifaire à
l'encontre des pauvres « qui n'ont pas besoin de se déplacer », comme
l'a souligné l'avocate de Transpole lors d'une précédente audience. Une
entraide, spontanée, politique, attaquée et traitée comme une
association de malfaiteurs... Transpole cherche surtout des moyens de
résorber son déficit, qui se chiffre en dizaines de millions d'euros, en
appliquant des tarifs qui augmentent chaque année et en multipliant les
procès à ceux et celles qui ne peuvent pas endurer le prix de des
tickets ou des abonnements.

Le juge aimerait que ce procès soit dissuasif pour les accusés qui
dénoncent « un procès politique au service de Transpole » et de sa
chasse aux pauvres. On sent la pression politique, médiatique et des
entreprises de transport sur la justice, quand le juge s'inquiète
soudainement pour la SNCF : « Vous n'avez pas les moyens suffisants pour
faire ça avec la SNCF tout de même ? » Car la fraude régulière, c'est le
nouveau cauchemar pour la filière, plus avare que jamais, et à qui il
faut toujours plus de fric. Les tribunaux sont là pour leur permettre
d'en obtenir une partie. Rapidement, le procès tourne à la tribune pour
nos camarades, qui déploient leurs arguments, mettent en avant la
solidarité de leur engagement et la dimension collective des choix, des
actions, des textes, des publications, de la mutuelle des fraudeurs.
Voyant que leur discours ne va pas plier sous son poids, le juge fait le
tour de ses assesseurs.

Les tentatives de questions tournent vite court. Surtout quand on tente
d'expliquer aux accusés que leur action semble inutile et déconnectée de
la réalité, puisque la reconnaissance « d'un état de grande nécessité »
existe dans la justice française, et chez Transpole. Pas de bol, nos
camarades ont assistés aux procès qui ont eu lieu à la rentrée pour les
premiers « fraudeurs d'habitude » : amendes sévères, prison avec sursis,
prison ferme. Voilà ce que leur a valut leur « état de grande
nécessité » manifeste pendant leurs procès. Fin de ce débat. Le
Procureur intervient alors pour poser une question sur les inscriptions
à la mutuelle : « Quels justificatifs demandez-vous ? » Il reste muet
quand les accusés répondent « la confiance ». C'est un sentiment qu'un
Procureur ne doit pas éprouver souvent envers une autre personne que
pour lui-même. « C'est un monde de rêve », croit ironiser le juge pour
reprendre la main. « C'est un monde de justice sociale », concluent nos
camarades. Fin de la ronde. La parole est donnée à l'avocate de
Transpole.

Saisissant l'idée au vol, elle ose, au milieu des soupirs et des
souffles estomaqués de la salle, tenter de démontrer que son employeur
fait, lui-aussi, dans la justice sociale « avec sa politique
tarifaire ». Elle lance, carrément : « Vous n'avez pas le monopole de la
justice sociale ». Il fallait le faire. La dernière campagne d'affiche
de Transpole est pourtant d'un autre ton. Elle dit : « Fraudeur, tu vas
prendre cher ». Et, à ce jour, personne n'a encore pu trouver le
« service social » de Transpole... On vous passe son couplet sur les
millions d'euros de perte que représenterait la fraude... Keolis n'a
réalisé qu'un bénéfice à peine au-dessus de cinq milliards en 2013. Les
actionnaires ont déjà dû tout se partager... Ridicule, l'avocate de
Transpole plaide également « pour le mécontentement de ceux qui
participent ». Ce qui veut dire, « ceux qui paient leurs tickets »...
Elle demande finalement 2000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros
pour ses frais d'avocat. Le Procureur, tout en reconnaissant aux accusés
le droit de militer pour les transports gratuits « Pourquoi pas, après
tout, pourquoi pas ?! », doit concéder que l'audience ressemble plus à
une tribune donnée par Transpole à deux membres de la mutuelle des
fraudeurs, qu'à un procès. Mais bien sûr, « c'est inadmissible »
d'inciter à commettre « des infractions ». Il ne suit pas l'avocate. Il
demande 1000 euros par tête, et qu'une des scellée de la perquisition
effectuée à leur domicile au moment des gardes à vue ne leur soit pas
rendu : un pot contenant 800 euros, que souhaitent récupérer nos
camarades.

Délibéré le 1er juillet !

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